Arrêté Ministériel n° 2006-554 du 3 novembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 septembre 2006 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 octobre 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont autorisées les modifications de :

- l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 18.000.000 euros à celle de 18.040.000 euros ;
- l'article 30 des statuts (accès à l'assemblée générale et exercice du droit de vote ;
- l'article 39 des statuts (participation du personnel à la vie de l'entreprise) ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 22 septembre 2006.


ART. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.