SEANCE PUBLIQUE DU 20 AVRIL 2005 - 642ème Séance

SOMMAIRE

I. ELECTION DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE (p. 1712).

II. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE SON ALTESSE SERENISSIME LE PRINCE RAINIER III (p. 1713).

III. ELECTION DU VICE-PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE (p. 1718).

IV. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE CHARLES BERNASCONI, ANCIEN CONSEILLER NATIONAL (p. 1719).

V. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 1720).

VI. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 1721).

VII. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES ET RENOUVELLEMENT DE LEURS MEMBRES (p. 1723).

VIII. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS AUX COMMISSIONS ET COMITES MIXTES D’ETUDE (p. 1724).

IX. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS ET BUREAUX AUPRES DES ORGANISMES INTERNATIONAUX (p. 1730).

X. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 1731).

XI. ANNONCE DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 1732).

XII. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 1732).