Ordonnance Souveraine n° 755 du 27 octobre 2006 concernant la réglementation des véhicules publics.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L'alinéa premier de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983, susvisée, est modifiée ainsi qu'il suit :

"Le nombre des véhicules à taximètre est limité à quatre-vingts ".

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept octobre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.