Ordonnance Souveraine n° 620 du 3 août 2006 portant nomination d'un Conseiller auprès de S.A.S le Prince Souverain

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre ordonnance n° 323 du 28 novembre 2005 portant nomination d'un Conseiller en Notre Cabinet ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Christiane STAHL, Conseiller en Notre Cabinet, est nommée Conseiller auprès de Nous.

Notre ordonnance n° 323 du 28 novembre 2005 est abrogée.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais, à Monaco le trois août deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.