Arrêté Ministériel n° 2006-317 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2006 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'annexe de l'arrêté ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003, susvisé, est modifiée comme suit :
Le numéro d'ordre 28 est inséré comme indiqué dans le tableau suivant :
N°
CE
SUBSTANCE
CONCENTRATION
MAXIMALE
autorisée
AUTRES
LIMITATIONS
ET EXIGENCES
CONDITIONS D'EMPLOI et
avertissement à
reprendre obligatoirement
dans l'étiquetage
a
b
c
d
e
28
28 Acide benzoïque 2-[-4-(diéthylamino)-2-hydroxybenzoyl]-,
hexylester (nom INCI : Diethylamino Hydroxybenzoyl Hexyl Benzoate n° CAS 302776-68-7).10% dans les produits de protection solaire.
10 % dans les produits de
protection solaire
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2006 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'annexe de l'arrêté ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003, susvisé, est modifiée comme suit :
Le numéro d'ordre 28 est inséré comme indiqué dans le tableau suivant :
N°
CE
SUBSTANCE
CONCENTRATION
MAXIMALE
autorisée
AUTRES
LIMITATIONS
ET EXIGENCES
CONDITIONS D'EMPLOI et
avertissement à
reprendre obligatoirement
dans l'étiquetage
a
b
c
d
e
28
28 Acide benzoïque 2-[-4-(diéthylamino)-2-hydroxybenzoyl]-,
hexylester (nom INCI : Diethylamino Hydroxybenzoyl Hexyl Benzoate n° CAS 302776-68-7).10% dans les produits de protection solaire.
10 % dans les produits de
protection solaire
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.