Arrêté Municipal n° 2006-063 du 17 mai 2006 réglementant la circulation automobile à l'occasion de soirées musicales et spectacles se déroulant au Square Gastaud
Nous, Maire de la Ville de Monaco
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Dans le cadre de soirées musicales et spectacles se déroulant au square Gastaud, la circulation des véhicules est interdite, rue Imberty et rue des Princes :
De 18 h 00 à 24 h 00, les jours suivants :
- Le mercredi 28 juin 2006.
- Le vendredi 30 juin 2006.
- Le dimanche 2 juillet 2006.
- Le mercredi 5 juillet 2006.
- Le vendredi 7 juillet 2006.
- Le dimanche 9 juillet 2006.
- Le mercredi 12 juillet 2006.
- Le vendredi 14 juillet 2006.
- Le dimanche 16 juillet 2006.
- Le mercredi 19 juillet 2006.
- Le vendredi 21 juillet 2006.
- Le dimanche 23 juillet 2006.
- Le mercredi 26 juillet 2006.
- Le vendredi 28 juillet 2006.
- Le dimanche 30 juillet 2006.
- Le mercredi 2 août 2006.
- Le vendredi 4 août 2006.
- Le dimanche 6 août 2006.
- Le mercredi 9 août 2006.
- Le vendredi 11 août 2006.
- Le dimanche 13 août 2006.
- Le mercredi 16 août 2006.
- Le vendredi 18 août 2006.
- Le dimanche 20 août 2006.
De 18 h 30 à 21 h 00, la soirée suivante :
Le jeudi 6 juillet 2006.
De 21 h 00 à 23 h 00, la soirée suivante :
Le samedi 8 juillet 2006.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules d'interventions, d'urgences et de secours.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 mai 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 17 mai 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Dans le cadre de soirées musicales et spectacles se déroulant au square Gastaud, la circulation des véhicules est interdite, rue Imberty et rue des Princes :
De 18 h 00 à 24 h 00, les jours suivants :
- Le mercredi 28 juin 2006.
- Le vendredi 30 juin 2006.
- Le dimanche 2 juillet 2006.
- Le mercredi 5 juillet 2006.
- Le vendredi 7 juillet 2006.
- Le dimanche 9 juillet 2006.
- Le mercredi 12 juillet 2006.
- Le vendredi 14 juillet 2006.
- Le dimanche 16 juillet 2006.
- Le mercredi 19 juillet 2006.
- Le vendredi 21 juillet 2006.
- Le dimanche 23 juillet 2006.
- Le mercredi 26 juillet 2006.
- Le vendredi 28 juillet 2006.
- Le dimanche 30 juillet 2006.
- Le mercredi 2 août 2006.
- Le vendredi 4 août 2006.
- Le dimanche 6 août 2006.
- Le mercredi 9 août 2006.
- Le vendredi 11 août 2006.
- Le dimanche 13 août 2006.
- Le mercredi 16 août 2006.
- Le vendredi 18 août 2006.
- Le dimanche 20 août 2006.
De 18 h 30 à 21 h 00, la soirée suivante :
Le jeudi 6 juillet 2006.
De 21 h 00 à 23 h 00, la soirée suivante :
Le samedi 8 juillet 2006.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules d'interventions, d'urgences et de secours.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 mai 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 17 mai 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.