Ordonnance Souveraine n° 490 du 11 avril 2006 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'article 15 de la Convention de Concession de la Société Nationale des Chemins de Fer Français approuvée par ordonnance souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Olivier LAVAGNA, Chef de Division au Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, est chargé des fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) en remplacement de M. Daniel REALINI.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze avril deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.