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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 7748
  • Date of publication 24/03/2006
  • Quality 96.69%
  • Page no. 432


M. J.J. C.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. P.G. D.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et vitesse excessive.
M. N. D.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. G.L. D.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive et défaut de maîtrise.
M. Y. D.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non respect de la priorité à droite.
M. N. F.
Trois mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M. G. G.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et rébellion.
M. E. G.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. C. H.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation du permis de conduire et non présentation de l'attestation d'assurance.
M. E. M.
Deux mois pour excès de vitesse.
M. D. J.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, outrage à agent de la Force publique et défaut de présentation du permis de conduire.
M. P. K.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne continue et non présentation du permis de conduire.
M. J.C. L.G.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. D. M.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. J. P.B.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation de permis de conduire, non présentation de certificat d'immatriculation et non présentation d'attestation d'assurance.
Mlle I. R.
Dix mois, dont quatre avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. M. S.
Deux ans pour refus de se soumettre aux épreuves déterminatives destinées à établir le taux d'alcoolémie.
M. P. V.M.
Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive et défaut de maîtrise.
M. R. W.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, circulation en sens interdit.

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