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Ordonnance Souveraine n° 434 du 27 février 2006 portant nomination d'un membre suppléant du Comité Supérieur d'Urbanisme

  • No. Journal 7746
  • Date of publication 10/03/2006
  • Quality 97.72%
  • Page no. 332
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.567 du 28 mars 1986 fixant la composition du Comité Supérieur d'Urbanisme, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Par modification aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.567 du 28 mars 1986, susvisée, Mme Mireille PETTITI, Directeur des Affaires Juridiques, est nommée membre suppléant du Comité Supérieur d'Urbanisme en remplacement de M. Laurent ANSELMI.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept février deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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