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Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du lundi 27 février 2006.

  • No. Journal 7744
  • Date of publication 24/02/2006
  • Quality 98.18%
  • Page no. 279
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance publique, à la Mairie, le lundi 27 février 2006, à 18 heures.

L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen de l'affaire suivante :

Dossier d'urbanisme relatif a la réhabilitation et la surélévation de l'immeuble situé 7 rue des fours a Monaco-Ville déposé par M. Patrice PASTOR, Président délégué de la S.A.M. DES ENTREPRISES J.B. PASTOR ET FILS, mandataire autorisé de M. Christian SCHENK.
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Version 2018.11.07.14