Ordonnance Souveraine n° 381 du 26 janvier 2006 portant mutation, dans l'intérêt du Service, d'une fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.411 du 20 août 2004 portant mutation, sur sa demande, d'une fonctionnaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Gabrielle MARESCHI, Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction des Affaires Maritimes, est mutée, dans l'intérêt du Service, en la même qualité au Service des Parkings Publics, à compter du 1er janvier 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six janvier deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.