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Arrêté Ministériel n° 2006-20 du 19 janvier 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "DES AILES POUR LA TERRE - WINGS FOR EARTH"

  • No. Journal 7740
  • Date of publication 27/01/2006
  • Quality 97.08%
  • Page no. 122
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-333 du 7 juillet 2004 autorisant l'association dénommée " DES AILES POUR LA TERRE - WINGS FOR EARTH " ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 janvier 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est approuvée la modification de la dénomination de l'association dénommée " DES AILES POUR LA TERRE - WINGS FOR EARTH ", qui s'intitule désormais " WINGS FOR EARTH - DES AILES POUR LA TERRE MONACO ", en abrégé " WFE MONACO ".


ART. 2.

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée " WINGS FOR EARTH - DES AILES POUR LA TERRE MONACO ", en abrégé " WFE MONACO ".


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf janvier deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14