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Arrêté Ministériel n° 2006-13 du 13 janvier 2006 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.

  • No. Journal 7739
  • Date of publication 20/01/2006
  • Quality 97.8%
  • Page no. 86
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2006, membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux :





- M. Denis RAVERA, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé, Président,


- M. Thierry PICCO, Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé,


- Mme Agnès PUONS, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé,


- M. Maurice GAZIELLO, Contrôleur Général des Dépenses,


- Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor,


en qualité de représentants du Gouvernement.







Alain ARNOUX

- M.M.
Jean-François CULLIEYRIER

- Mme
Alberte ESCANDE
membres titulaires

Alain GALLO

- MM.
Hervé LEBRAS




- MM.
Pierre AOUN


Gérard COMMAN


Jean-Claude GOURRUT
membres suppléants

Yves MANN


Didier MARTINI



en qualité de représentants des employeurs



- M.
Bernard ASSO

- Mme
Angèle BRAQUETTI


Jean-Paul HAMET
membres titulaires

Ronald LIMON

- MM.
Gilles PEREZ





Giuseppe DOGLIATTI


Pasquale FILIPPONE


Grégori FLECK
membres suppléants
- MM.
Fabrizio RIDOLFI

- Mme
Fabienne ROUX



en qualité de représentants des salariés.



ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize janvier deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
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