Arrêté Ministériel n° 2006-6 du 5 janvier 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 95-494 du 23 novembre 1995 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;

Vu la requête formulée par le Docteur Liliane PETERS, née SOLDANO, Chirurgien-dentiste ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'arrêté ministériel n° 95-494 du 23 novembre 1995 autorisant le Docteur Liliane PETERS, née SOLDANO, Chirurgien-dentiste, à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco, est abrogé à compter du 1er décembre 2005.
 

ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq janvier deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.