Arrêté Ministériel n° 2005-630 du 27 décembre 2005 autorisant la compagnie d'assurance dénommée " AXERIA PREVOYANCE " à étendre ses opérations en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la Compagnie d'Assurances dénommée " AXERIA PREVOYANCE ", dont le siège social est à Lyon (Rhône), 83-85, boulevard Vivier Merle - ZAC de La Part Dieu ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La Compagnie d'Assurances dénommée " AXERIA PREVOYANCE " est autorisée à pratiquer en Principauté les opérations d'assurances suivantes :
- Accidents ;
- Maladie ;
- Vie-Décès ;
- Capitalisation.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept décembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la requête présentée par la Compagnie d'Assurances dénommée " AXERIA PREVOYANCE ", dont le siège social est à Lyon (Rhône), 83-85, boulevard Vivier Merle - ZAC de La Part Dieu ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La Compagnie d'Assurances dénommée " AXERIA PREVOYANCE " est autorisée à pratiquer en Principauté les opérations d'assurances suivantes :
- Accidents ;
- Maladie ;
- Vie-Décès ;
- Capitalisation.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept décembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.