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Changement de régime matrimonial Me André BEZZINA - Avocat au Barreau de Nice 1, rue du Lycée - 06000 Nice

  • No. Journal 7736
  • Date of publication 30/12/2005
  • Quality 98.22%
  • Page no. 2493
Par jugement numéro 04/01037 du 6 octobre 2004, le Tribunal de Grande Instance de Nice a homologué l'acte reçu le 16 juillet 2003, par Maître SILGWALT-KERMADEC-LECLERCQ-MARI-BELFILS-GUISIANO, Notaires associés à Beausoleil (06240), aux termes duquel les époux Mme Joëlle, Martine, ENRIETTI, institutrice, née à Monaco (Principauté), le 3 septembre 1954 et M. Gérard, Hubert, CONDESSE, caissier, né à Monaco, (Principauté), le 24 décembre 1952, demeurant ensemble, 7, boulevard de Belgique à Monaco (98000).

Ont convenus de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.

Monaco, le 30 décembre 2005.
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