Arrêté Municipal n° 2005-099 du 22 décembre 2005 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-084 en date du 20 septembre 2002 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés pour une période de trois ans, à compter du 30 novembre 2005, les membres, titulaires et suppléants, des Commissions Paritaires, instituées par la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale tels qu'ils sont désignés aux articles ci-après :
ART. 2.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondants à la Catégorie A des emplois permanents de la Commune :
Membres titulaires représentant l'Administration Communale
- M. GINOCCHIO Robert, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. PAULI Marc, Chargé de mission en Communication.
Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux
- M. GIUSTI Arnaud, Chef de service, Service des Sports et établissements sportifs (Section A 1),
- Mme IMBERT Annie, Bibliothécaire, Académie de Musique Fondation Prince Rainier III (Section A 2).
Membres suppléants représentant l'Administration Communale
- M. CROVETTO Alexandre, Secrétaire de Mairie,
- Mme ZACCABRI Hélène, Chef de Service de l'Etat Civil.
Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux
- M. SAMARATI Christophe, Inspecteur, Chef de la Police Municipale (Section A 1),
- Mme ROBIN Sophie, Secrétaire d'Administration, Secrétariat Général (Section A 2).
ART. 3.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondants à la Catégorie B des emplois permanents de la Commune :
Membres titulaires représentant l'Administration Communale
- M. GINOCCHIO Robert, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. PAULI Marc, Chargé de mission en communication et protocole.
Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux
- M. CURETTI Franck, Comptable, Service Gestion des Personnels (Section B 1),
- M. AUGUSTIN Jean-Philippe, Agent, Police Municipale (Section B 2).
Membres suppléants représentant l'Administration Communale
- M. CROVETTO Alexandre, Secrétaire de Mairie,
- Mme ZACCABRI Hélène, Chef de Service de l'Etat Civil.
Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux
- M. DELAGNEAU Frédéric, Secrétaire, Police Municipale (Section B 1),
- Mme BURLE Dominique, Attachée Technique, Jardin Exotique (Section B 2).
ART. 4.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondants à la Catégorie C-D des emplois permanents de la Commune :
Membres titulaires représentant l'Administration Communale
- M. GINOCCHIO Robert, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. PAULI Marc, Chargé de mission en Communication.
Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux
- Mme MORTER Alexandra, Secrétaire Sténodactylographe, Secrétariat Général (Section C-D 1),
- M. MALDARI Jean-Luc, Contrôleur, Service du Domaine Communal-Commerce Halles et Marchés (Section C-D 2).
Membres suppléants représentant l'Administration Communale
- M. CROVETTO Alexandre, Secrétaire de Mairie,
- Mme ZACCABRI Hélène, Chef de Service Etat Civil.
Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux
- M. ANDRIEU Jean-Philippe, Employé de bureau, Secrétariat Général (Section C-D 1),
- M. BEAUSEIGNEUR Robert, Agent de Service - Surveillant, Jardin Exotique (Section C-D 2).
ART. 5.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 décembre 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 décembre 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-084 en date du 20 septembre 2002 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés pour une période de trois ans, à compter du 30 novembre 2005, les membres, titulaires et suppléants, des Commissions Paritaires, instituées par la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale tels qu'ils sont désignés aux articles ci-après :
ART. 2.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondants à la Catégorie A des emplois permanents de la Commune :
Membres titulaires représentant l'Administration Communale
- M. GINOCCHIO Robert, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. PAULI Marc, Chargé de mission en Communication.
Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux
- M. GIUSTI Arnaud, Chef de service, Service des Sports et établissements sportifs (Section A 1),
- Mme IMBERT Annie, Bibliothécaire, Académie de Musique Fondation Prince Rainier III (Section A 2).
Membres suppléants représentant l'Administration Communale
- M. CROVETTO Alexandre, Secrétaire de Mairie,
- Mme ZACCABRI Hélène, Chef de Service de l'Etat Civil.
Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux
- M. SAMARATI Christophe, Inspecteur, Chef de la Police Municipale (Section A 1),
- Mme ROBIN Sophie, Secrétaire d'Administration, Secrétariat Général (Section A 2).
ART. 3.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondants à la Catégorie B des emplois permanents de la Commune :
Membres titulaires représentant l'Administration Communale
- M. GINOCCHIO Robert, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. PAULI Marc, Chargé de mission en communication et protocole.
Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux
- M. CURETTI Franck, Comptable, Service Gestion des Personnels (Section B 1),
- M. AUGUSTIN Jean-Philippe, Agent, Police Municipale (Section B 2).
Membres suppléants représentant l'Administration Communale
- M. CROVETTO Alexandre, Secrétaire de Mairie,
- Mme ZACCABRI Hélène, Chef de Service de l'Etat Civil.
Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux
- M. DELAGNEAU Frédéric, Secrétaire, Police Municipale (Section B 1),
- Mme BURLE Dominique, Attachée Technique, Jardin Exotique (Section B 2).
ART. 4.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondants à la Catégorie C-D des emplois permanents de la Commune :
Membres titulaires représentant l'Administration Communale
- M. GINOCCHIO Robert, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. PAULI Marc, Chargé de mission en Communication.
Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux
- Mme MORTER Alexandra, Secrétaire Sténodactylographe, Secrétariat Général (Section C-D 1),
- M. MALDARI Jean-Luc, Contrôleur, Service du Domaine Communal-Commerce Halles et Marchés (Section C-D 2).
Membres suppléants représentant l'Administration Communale
- M. CROVETTO Alexandre, Secrétaire de Mairie,
- Mme ZACCABRI Hélène, Chef de Service Etat Civil.
Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux
- M. ANDRIEU Jean-Philippe, Employé de bureau, Secrétariat Général (Section C-D 1),
- M. BEAUSEIGNEUR Robert, Agent de Service - Surveillant, Jardin Exotique (Section C-D 2).
ART. 5.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 décembre 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 décembre 2005.
Le Maire,
G. MARSAN.