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Ordonnance Souveraine n° 306 du 25 novembre 2005 portant nomination du Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers

  • No. Journal 7732
  • Date of publication 02/12/2005
  • Quality 97.15%
  • Page no. 2275
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.579 du 26 novembre 2002 portant nomination d'un Militaire au grade de Lieutenant-Colonel, Adjoint au Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Lieutenant-Colonel Christian CHEVALLIER, Adjoint au Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est nommé Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, à compter du 19 novembre 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq novembre deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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