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Ordonnance Souveraine n° 298 du 23 novembre 2005 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)

  • No. Journal 7732
  • Date of publication 02/12/2005
  • Quality 97.15%
  • Page no. 2272
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.009 du 30 octobre 2003 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Nuria SAIZ PEYRON, veuve GRINDA, Chargé de Mission au Ministère d'Etat, est nommée en qualité de Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur).

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois novembre deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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