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Arrêté Municipal n° 2005-087 du 22 novembre 2005 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public

  • No. Journal 7731
  • Date of publication 25/11/2005
  • Quality 97.56%
  • Page no. 2221
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

La circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons sont interdites avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Rainier III et la résidence " Les Caroubiers " dont l'accès au garage sera préservé, du lundi 5 décembre 2005 au vendredi 23 décembre 2005 et du lundi 2 janvier 2006 au vendredi 6 janvier 2006, de 9 heures à 16 heures tous les jours, sauf les week-ends.


ART. 2.

La circulation des véhicules est interdite dans le tunnel Rainier III, du lundi 28 novembre 2005 au vendredi 9 décembre 2005, de 7 heures 30 à 16 heures tous les jours, sauf les week-ends.


ART. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 novembre 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 22 novembre 2005.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14