Arrêté Ministériel n° 2005-589 du 22 novembre 2005 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les Marchés de la Commune ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 octobre 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont désignés pour une durée de trois ans en qualité de représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune :

- le Contrôleur Général des Dépenses,
- le Directeur des Affaires Juridiques,
- le Directeur Général du Département de l'Intérieur.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.