Arrêté Ministériel n° 2005-554 du 9 novembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, les annexes I et II dudit arrêté sont modifiées conformément aux annexes du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
ANNEXE I A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2005-554 DU 9 NOVEMBRE 2005 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
- L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) La mention "Hani El Sayyed Elsebai Yusef (alias Abu Karim), né le 1.3.1961, à Qaylubiyah. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : réside au Royaume-Uni." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par les données suivantes :
" Hani Al-Sayyid Al-Sebai [alias a) Hani Yousef Al-Sebai, b) Hani Youssef, c) Hany Youseff, d) Hani Yusef, e) Hani al-Sayyid Al-Sabai, f) Hani al-Sayyid El Sebai, g) Hani al-Sayyid Al Siba'i, h) Hani al-Sayyid El Sabaay, i) El-Sababt, j) Abu Tusnin, k) Abu Akram, l) Hani El Sayyed Elsebai Yusef, m) Abu Karim]. Adresse : Londres, Royaume-Uni. Né le : a) 1.3.1961, b) 16.6.1960, à Qaylubiyah, en Egypte. Nationalité : égyptienne."
2) La mention "El Sayed Ahmad Fathi Hussein Elaiwa [alias a) Hatim, b) Hisham, c) Abu Umar], né le 30.7.1964, à Suez. Nationalité égyptienne." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :
" Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwah [alias a) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwa, b) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaiwah, c) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Elaiwa, d) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Ilewah, e) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaywah, f) El Sayed Ahmad Fathi Hussein Elaiwa, g) Hatim, h) Hisham, i) Abu Umar], né le : a) 30.7.1964, b) 30.01.1964, à : a) Suez, Egypte, b) Alexandrie, Egypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : vit au Royaume-Uni. "
ANNEXE II A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2005-554 DU 9 NOVEMBRE 2005 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
- La liste actualisée à l'annexe II de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 est la suivante :
1. Personnes
1) ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza ; alias Mihoubi Faycal ; alias Fellah Ahmed ; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al Hijra).
2) ABOUD, Maisi (alias "l'Abderrahmane suisse"), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
3) AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN ; alias Al-Mughassil, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal (Arabie saoudite) ; ressortissant de l'Arabie saoudite.
4) AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite) ; ressortissant de l'Arabie saoudite.
5) Al YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite) ; ressortissant de l'Arabie saoudite.
6) ARIOUA, Azzedine, né le 20.11.1960 à Constantine (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al Hijra).
7) ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18.8.1969 à Constantine (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
8) ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
9) ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
10) ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour ; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban ; ressortissant du Liban.
11) DARIB, Noureddine (alias Carreto ; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
12) DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
13) EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali ; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya (Arabie saoudite) ; ressortissant de l'Arabie saoudite.
14) FAHAS, Sofiane Yacine, née le 10.9.1971 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al Hijra).
15) IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed ; alias SA-ID ; alias Salwwan, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban.
16) LASSASSI, Saber (alias Mimiche), né le 30.11.1970 à Constantine (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
17) MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem ; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah ; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith ; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport n° 488555.
18) MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
19) MUGHNIYAH, Imad Fa'iz (alias MUGHNIYAH, Imad Fayiz), officier supérieur des services de renseignements du Hezbollah, né le 7.12.1962 à Tayr Dibba (Liban),
passeport n° 432298 (Liban).
20) NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
21) RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) (membre d'al Takfir et d'al-Hijra).
22) SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
23) SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) (membre d'al Takfir et d'al-Hijra).
24) SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
25) SISON, Jose Maria (alias Armando Liwanag, alias Joma, responsable du Parti communiste des Philippines, y compris la NPA) né le 8.2.1939 à Cabugao, Philippines.
26) TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.4.1964 à Blida (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
2. Groupes et Entités
1) Organisation Abou Nidal (Conseil révolutionnaire du Fatah, Brigades révolutionnaires arabes, Septembre noir, et Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes).
2) Brigade des martyrs Al-Aqsa.
3) Al-Aqsa e.V.
4) Al-Takfir et al-Hijra.
5) Aum Shinrikyo (AUM, Aum Vérité suprême, Aleph).
6) Babbar Khalsa.
7) Parti communiste des Philippines, y compris la New People's Army (NPA), Philippines, lié à Sison Jose Maria C. (alias Armando Liwanag, alias Joma, responsable du Parti communiste des Philippines, y compris la NPA).
8) Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique), (Al-Gama'a al-Islamiyya, IG).
9) Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C).
10) Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem).
11) Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement).
12) International Sikh Youth Federation (ISYF).
13) Kahane Chai (Kach).
14) Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (alias KADEK, alias KONGRA-GEL).
15) Mujahedin-e Khalq Organisation (MEK ou MKO) [moins le "Conseil national de la Résistance d'Iran" (NCRI)] [Armée nationale de libération de l'Iran (la branche militante de la MEK), les Mujahidines du peuple d'Iran, la Société musulmane des étudiants iraniens].
16) Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional).
17) Front de libération de la Palestine (FLP).
18) Jihad islamique palestinienne.
19) Front populaire de libération de la Palestine (FPLP).
20) Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général (FPLP-Commandement général).
21) Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC).
22) Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération (DHKP/C), [Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire), Dev Sol].
23) Sentier lumineux (SL) (Sendero Luminoso).
24) Stichting Al Aqsa (alias Stichting Al Aqsa Nederland, alias Al Aqsa Nederland).
25) Forces unies d'autodéfense de Colombie (Autodefensas Unidas de Colombia - AUC)
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, les annexes I et II dudit arrêté sont modifiées conformément aux annexes du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
ANNEXE I A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2005-554 DU 9 NOVEMBRE 2005 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
- L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) La mention "Hani El Sayyed Elsebai Yusef (alias Abu Karim), né le 1.3.1961, à Qaylubiyah. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : réside au Royaume-Uni." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par les données suivantes :
" Hani Al-Sayyid Al-Sebai [alias a) Hani Yousef Al-Sebai, b) Hani Youssef, c) Hany Youseff, d) Hani Yusef, e) Hani al-Sayyid Al-Sabai, f) Hani al-Sayyid El Sebai, g) Hani al-Sayyid Al Siba'i, h) Hani al-Sayyid El Sabaay, i) El-Sababt, j) Abu Tusnin, k) Abu Akram, l) Hani El Sayyed Elsebai Yusef, m) Abu Karim]. Adresse : Londres, Royaume-Uni. Né le : a) 1.3.1961, b) 16.6.1960, à Qaylubiyah, en Egypte. Nationalité : égyptienne."
2) La mention "El Sayed Ahmad Fathi Hussein Elaiwa [alias a) Hatim, b) Hisham, c) Abu Umar], né le 30.7.1964, à Suez. Nationalité égyptienne." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :
" Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwah [alias a) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwa, b) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaiwah, c) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Elaiwa, d) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Ilewah, e) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaywah, f) El Sayed Ahmad Fathi Hussein Elaiwa, g) Hatim, h) Hisham, i) Abu Umar], né le : a) 30.7.1964, b) 30.01.1964, à : a) Suez, Egypte, b) Alexandrie, Egypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : vit au Royaume-Uni. "
ANNEXE II A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2005-554 DU 9 NOVEMBRE 2005 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
- La liste actualisée à l'annexe II de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 est la suivante :
1. Personnes
1) ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza ; alias Mihoubi Faycal ; alias Fellah Ahmed ; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al Hijra).
2) ABOUD, Maisi (alias "l'Abderrahmane suisse"), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
3) AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN ; alias Al-Mughassil, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal (Arabie saoudite) ; ressortissant de l'Arabie saoudite.
4) AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite) ; ressortissant de l'Arabie saoudite.
5) Al YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite) ; ressortissant de l'Arabie saoudite.
6) ARIOUA, Azzedine, né le 20.11.1960 à Constantine (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al Hijra).
7) ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18.8.1969 à Constantine (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
8) ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
9) ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
10) ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour ; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban ; ressortissant du Liban.
11) DARIB, Noureddine (alias Carreto ; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
12) DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
13) EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali ; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya (Arabie saoudite) ; ressortissant de l'Arabie saoudite.
14) FAHAS, Sofiane Yacine, née le 10.9.1971 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al Hijra).
15) IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed ; alias SA-ID ; alias Salwwan, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban.
16) LASSASSI, Saber (alias Mimiche), né le 30.11.1970 à Constantine (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
17) MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem ; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah ; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith ; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport n° 488555.
18) MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
19) MUGHNIYAH, Imad Fa'iz (alias MUGHNIYAH, Imad Fayiz), officier supérieur des services de renseignements du Hezbollah, né le 7.12.1962 à Tayr Dibba (Liban),
passeport n° 432298 (Liban).
20) NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
21) RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) (membre d'al Takfir et d'al-Hijra).
22) SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
23) SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) (membre d'al Takfir et d'al-Hijra).
24) SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
25) SISON, Jose Maria (alias Armando Liwanag, alias Joma, responsable du Parti communiste des Philippines, y compris la NPA) né le 8.2.1939 à Cabugao, Philippines.
26) TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.4.1964 à Blida (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra).
2. Groupes et Entités
1) Organisation Abou Nidal (Conseil révolutionnaire du Fatah, Brigades révolutionnaires arabes, Septembre noir, et Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes).
2) Brigade des martyrs Al-Aqsa.
3) Al-Aqsa e.V.
4) Al-Takfir et al-Hijra.
5) Aum Shinrikyo (AUM, Aum Vérité suprême, Aleph).
6) Babbar Khalsa.
7) Parti communiste des Philippines, y compris la New People's Army (NPA), Philippines, lié à Sison Jose Maria C. (alias Armando Liwanag, alias Joma, responsable du Parti communiste des Philippines, y compris la NPA).
8) Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique), (Al-Gama'a al-Islamiyya, IG).
9) Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C).
10) Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem).
11) Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement).
12) International Sikh Youth Federation (ISYF).
13) Kahane Chai (Kach).
14) Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (alias KADEK, alias KONGRA-GEL).
15) Mujahedin-e Khalq Organisation (MEK ou MKO) [moins le "Conseil national de la Résistance d'Iran" (NCRI)] [Armée nationale de libération de l'Iran (la branche militante de la MEK), les Mujahidines du peuple d'Iran, la Société musulmane des étudiants iraniens].
16) Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional).
17) Front de libération de la Palestine (FLP).
18) Jihad islamique palestinienne.
19) Front populaire de libération de la Palestine (FPLP).
20) Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général (FPLP-Commandement général).
21) Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC).
22) Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération (DHKP/C), [Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire), Dev Sol].
23) Sentier lumineux (SL) (Sendero Luminoso).
24) Stichting Al Aqsa (alias Stichting Al Aqsa Nederland, alias Al Aqsa Nederland).
25) Forces unies d'autodéfense de Colombie (Autodefensas Unidas de Colombia - AUC)