Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séances publiques des 21, 27 et 28 septembre 2005.

Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du jeudi 15 septembre 2005, se réunira en séance publique, à la Mairie, les 21, 27 et 28 septembre 2005, à 13 heures.

L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :



I
Dossier d'Urbanisme : travaux de réaménagement et d'extension d'un immeuble sur des parcelles de terrains utilisés par le C.H.P.G. sis avenue Pasteur sollicité par M. François SILVANI, représentant le Centre Hospitalier Princesse Grace ;
II
Présentation du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2004 ;
III
Examen et vote du budget rectificatif 2005 de la commune ;
IV
Dénomination de la voie publique : avenue Albert II ;
V
Jardin Exotique - Projet de jardin botanique ;
VI
Clôture de la souscription en faveur des sinistrés d'Asie du sud-est ;
VII
Propositions de tarifs pour l'année 2006 ;
VIII
Examen et vote du budget primitif 2006 de la commune ;
IX
Modification de l'organigramme des services communaux ;
X
Personnel communal :

1 - Echelles indiciaires du Directeur de l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco ;

2 - Modification des échelles techniques des catégories "B" et "C" ;
XI
Procédures de reprises des concessions à perpétuité en état d'abandon ;
XII
Questions diverses.