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Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCOFIMO

  • No. Journal 7707
  • Date of publication 10/06/2005
  • Quality 92.49%
  • Page no. 1061
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SOCOFIMO, immatriculée au répertoire du commerce et de l'industrie sous le numéro 56 S 292, a procédé, suivant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2005, à la modification des articles 9 et 12 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :


ART. 9.

" Les actions sont obligatoirement nominatives.

Les titres sont extraits de registres, à souches numérotés, frappés du timbre de la société et revêtus de la signature de deux administrateurs dont l'une peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.

Ils peuvent, cependant, à la volonté du conseil d'administration, être délivrés sous forme de certificats de dépôt dans la caisse sociale, soumis aux mêmes règles que les titres d'actions ".


ART. 12.

" Chaque action donne droit à une part de propriété de l'actif social proportionnellement au nombre des actions émises et à une part dans les bénéfices sociaux.

Les dividendes des actions sont valablement payés au porteur du titre ".
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Version 2018.11.07.14