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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7703
  • Date of publication 13/05/2005
  • Quality 95.63%
  • Page no. 771
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 avril 2005, enregistré, le nommé :

- A. B., né le 12 mars 1978 à Oran (Algérie), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 juin 2005, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèques sans provision.

Délits prévus et réprimés par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14