Arrêté Ministériel n° 2005-232 du 28 avril 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-414 du 30 août 1999 autorisant un Pharmacien biologiste à exercer au sein d'un laboratoire d'analyses médicales.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 autorisant la constitution de la S.A.M. dénommée " LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTE-CARLO " ;
Vu la demande formulée par Mme Marianne BERTRAND-REYNAUD ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 99-414 du 30 août 1999 autorisant Mme Marianne BERTRAND-REYNAUD, Pharmacien biologiste, à exercer son art au sein de la S.A.M. "LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTE-CARLO", est abrogé à compter du 18 janvier 2005.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit avril deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 autorisant la constitution de la S.A.M. dénommée " LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTE-CARLO " ;
Vu la demande formulée par Mme Marianne BERTRAND-REYNAUD ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 99-414 du 30 août 1999 autorisant Mme Marianne BERTRAND-REYNAUD, Pharmacien biologiste, à exercer son art au sein de la S.A.M. "LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTE-CARLO", est abrogé à compter du 18 janvier 2005.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit avril deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.