Arrêté Ministériel n° 2005-204 du 8 avril 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MIKIMOTO MONTE-CARLO S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MIKIMOTO MONTE-CARLO S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 17 janvier 2005 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont autorisées les modifications de :

- l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient " FERRET MONTE-CARLO S.A.M. " ;
- l'article 3 des statuts (objet social) ;
- l'article 18 des statuts (année sociale) ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 17 janvier 2005.


ART. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit avril deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.