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Ordonnance Souveraine 16.695 du 28 février 2005 autorisant l'acceptation d'un legs.

  • No. Journal 7694
  • Date of publication 11/03/2005
  • Quality 97.63%
  • Page no. 355
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les testaments olographes datés du 19 août 1996 et du 24 juillet 1997, ainsi que les codicilles y adjoints, déposés en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Gabriella BROIDE, épouse ZARIFET, décédée le 6 avril 2004 à Monaco ;

Vu la demande présentée par la Présidente de l'association " Monaco Aide et Présence " ;

Vu l'article 778 du Code Civil ;

Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 11 juin 2004 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La Présidente de l'association " Monaco Aide et Présence " est autorisée à accepter au nom dudit organisme le legs consenti en sa faveur par Mme Gabriella BROIDE, épouse ZARIFET, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux mille cinq.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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