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Arrêté Ministériel n° 2005-135 du 7 mars 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du EVS 21 - Essais de Véhicules Electriques, Hybrides et à Pile à Combustible.

  • No. Journal 7694
  • Date of publication 11/03/2005
  • Quality 97.63%
  • Page no. 366
Nous Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

A l'occasion du EVS 21 - Essais de Véhicules Electriques, Hybrides et à Pile à Combustible, le stationnement des véhicules, autre que celui nécessaire aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation, est interdit sur le Parking de la Route de la Piscine (Darse Nord), du samedi 2 avril à 6 heures au mardi 5 avril 2005 à 18 heures.


ART. 2.

Une zone de livraison est instaurée à l'intersection du Quai des Etats-Unis et du Quai Albert Ier, à l'amont de la voie de circulation.


ART. 3.

Un sens unique de circulation est instauré sur la Route de la Piscine depuis son intersection avec le Quai des Etats-Unis et l'enracinement de l'appontement central, du 2 avril à 6 heures au 5 avril 2005 à 18 heures.


ART. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 5.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept mars deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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