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Ordonnance Souveraine n° 16.676 du 18 février 2005 fixant les redevances d'amarrage des navires dans le port de la Condamine pendant la période du Grand Prix de Formule 1.

  • No. Journal 7692
  • Date of publication 25/02/2005
  • Quality 97.09%
  • Page no. 267
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu les articles L.760-1 et L.760-2 du Code de la Mer ;

Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 15.698 du 25 février 2003 fixant les redevances d'amarrage des navires dans le port de la Condamine ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

A l'article 20 de Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967, modifiée, le tarif applicable à l'amarrage des navires pendant la période du Grand Prix de Formule 1, est remplacé par le nouveau tarif ci-après:


TARIF GRAND PRIX (en euros)



Longueur du navire (en mètres)
Zone 1
Zone2
Zone 3
Moins de 19,00
3 300
2 200
1 100
19,00 à 19,99
3 900
2 600
1 300
20,00 à 24,99
5 100
3 400
1 700
25,00 à 29,99
5 700
3 800
1 900
30,00 à 34,99
7 800
5 200
2 600
35,00 à 39,99
7 800
5 200
2 600
40,00 à 44,99
10 200
6 800
3 400
45,00 à 49,99
15 600
10 400
5 200
50,00 à 59,99
21 900
14 600
7 300
60,00 à 69,99
24 600
16 400
8 200
70,00 à 79,99
27 300
18 200
9 100
80,00 à 89,99
30 000
20 000
10 000
90,00 à 99,99
32 400
21 600
10 800
100,00 à 109,99
35 100
23 400
11 700
110,00 à 119,99
37 800
25 200
12 600
120,00 à 129,99
40 500
27 000
13 500
130,00 à 139,99
43 200
28 800
14 400
140,00 à 149,99
45 900
30 600
15 300
150,00 à 159,99
48 600
32 400
16 200
+ de 160,00 m par tranche de 10 m supplémentaire
 
2 700
 
1 800
 
900


- Pendant la période allant du lundi avant le Grand Prix au lundi suivant, tout stationnement quelle qu'en soit la durée, donnera lieu à la perception du tarif Grand Prix.

- Les différentes zones du tarif Grand Prix sont définies sur un plan consultable à la Direction des Affaires Maritimes.

- Pour les navires multicoques, le tarif correspondant à la longueur du bateau sera majoré de 60 %.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit février deux mille cinq.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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