Augmentation de Capital - Modifications aux statuts " S.C.S. Marcel TOMATIS & Cie " (Société en commandite simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 17 décembre 2004, les associés de la société en commandite simple dénommée " S.C.S. Marcel TOMATIS & Cie " sont convenus :
- de modifier l'objet social,
- de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 15.000 euros à celle de 150.000 euros,
- et d'agréer de nouveaux associés.
En conséquence desdites modifications, les associés décident de modifier comme suit, les articles 2, 6 et 7 qui seront rédigés comme suit :
ART. 2.
Objet
La société a pour objet :
- La commercialisation, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail, y compris sous forme de vente par correspondance ou sur Internet, de tous articles textiles en quelques matières connues à ce jour ou non et accessoires, audio, vidéo, cédéroms, jeux électroniques et, plus généralement, de tous produits dérivés, marques ou logos en relation avec l'activité de l'" AS MONACO FOOTBALL CLUB SA " ;
- l'utilisation de tout support destiné à véhiculer l'image de l'" AS MONACO FOOTBALL CLUB SA " ainsi que l'organisation de manifestations ou événements en relation avec son activité,
et, généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus.
ART. 6.
Il a été fait apport à la société des sommes ci-après, en numéraire, savoir :
- par M. TOMATIS, la somme de QUINZE euros, ci
15
- par l'" AS MONACO FOOTBALL CLUB SA ", la somme de CENT QUARANTE NEUF MILLE NEUF CENT QUARANTE euros, ci
149.940
- par M. Michel PASTOR, la somme de QUINZE euros, ci
15
- par M. Adnan HOUDROUGE, la somme de QUINZE euros, ci
15
et M. Gérard BRIANTI, la somme de QUINZE euros, ci
15
ENSEMBLE : la somme de CENT CINQUANTE MILLE euros, ci
150.000
ART. 7.
Capital social
Le capital social, formé par les apports ci-dessus constatés, est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE euros (150.000 €).
Il est divisé en DIX MILLE parts sociales de QUINZE euros chacune, numérotées de UN à DIX MILLE qui sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs,
savoir :
- à M. Marcel TOMATIS, à concurrence d'UNE part, numérotée UN, ci
1
- à l'" AS MONACO FOOTBALL CLUB SA ", à concurrence de NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT SEIZE parts, numérotées de DEUX à NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT DIX SEPT, ci
9.996
- à M. Michel PASTOR, à concurrence d'UNE part, numérotée NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT DIX HUIT, ci
1
- à M. Adnan HOUDROUGE, à concurrence d'UNE part, numérotée NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT DIX NEUF, ci
1
TOTAL égal au nombre de parts composant le capital social : DIX MILLE parts, ci
10.000
Il ne sera pas créé de titres représentatifs des parts sociales ; les droits des associés résulteront seulement des présentes, des actes qui pourraient augmenter ou réduire le capital social et des cessions ou mutations qui seraient ultérieurement consenties.
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 février 2005.
Monaco, le 25 février 2005.
Signé : H. REY.
- de modifier l'objet social,
- de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 15.000 euros à celle de 150.000 euros,
- et d'agréer de nouveaux associés.
En conséquence desdites modifications, les associés décident de modifier comme suit, les articles 2, 6 et 7 qui seront rédigés comme suit :
ART. 2.
Objet
La société a pour objet :
- La commercialisation, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail, y compris sous forme de vente par correspondance ou sur Internet, de tous articles textiles en quelques matières connues à ce jour ou non et accessoires, audio, vidéo, cédéroms, jeux électroniques et, plus généralement, de tous produits dérivés, marques ou logos en relation avec l'activité de l'" AS MONACO FOOTBALL CLUB SA " ;
- l'utilisation de tout support destiné à véhiculer l'image de l'" AS MONACO FOOTBALL CLUB SA " ainsi que l'organisation de manifestations ou événements en relation avec son activité,
et, généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus.
ART. 6.
Il a été fait apport à la société des sommes ci-après, en numéraire, savoir :
- par M. TOMATIS, la somme de QUINZE euros, ci
15
- par l'" AS MONACO FOOTBALL CLUB SA ", la somme de CENT QUARANTE NEUF MILLE NEUF CENT QUARANTE euros, ci
149.940
- par M. Michel PASTOR, la somme de QUINZE euros, ci
15
- par M. Adnan HOUDROUGE, la somme de QUINZE euros, ci
15
et M. Gérard BRIANTI, la somme de QUINZE euros, ci
15
ENSEMBLE : la somme de CENT CINQUANTE MILLE euros, ci
150.000
ART. 7.
Capital social
Le capital social, formé par les apports ci-dessus constatés, est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE euros (150.000 €).
Il est divisé en DIX MILLE parts sociales de QUINZE euros chacune, numérotées de UN à DIX MILLE qui sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs,
savoir :
- à M. Marcel TOMATIS, à concurrence d'UNE part, numérotée UN, ci
1
- à l'" AS MONACO FOOTBALL CLUB SA ", à concurrence de NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT SEIZE parts, numérotées de DEUX à NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT DIX SEPT, ci
9.996
- à M. Michel PASTOR, à concurrence d'UNE part, numérotée NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT DIX HUIT, ci
1
- à M. Adnan HOUDROUGE, à concurrence d'UNE part, numérotée NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT DIX NEUF, ci
1
TOTAL égal au nombre de parts composant le capital social : DIX MILLE parts, ci
10.000
Il ne sera pas créé de titres représentatifs des parts sociales ; les droits des associés résulteront seulement des présentes, des actes qui pourraient augmenter ou réduire le capital social et des cessions ou mutations qui seraient ultérieurement consenties.
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 février 2005.
Monaco, le 25 février 2005.
Signé : H. REY.