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Arrêté Municipal n° 2005-014 du 16 février 2005 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service de l'Etat-Civil.

  • No. Journal 7692
  • Date of publication 25/02/2005
  • Quality 97.09%
  • Page no. 278
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

La signature des photocopies certifiées conformes, ainsi que des extraits de naissance et des fiches individuelles et familiales d'Etat Civil, est déléguée à Mesdames Marianne LE NEINDRE et Isabelle BROUSSE.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 février 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 16 février 2005.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14