Arrêté Ministériel n° 2005-107 du 17 février 2005 portant dissolution de l'association dénommée " Amicale des Retraités et Anciens de la Force Publique et de la Sûreté Publique de la Principauté de Monaco ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 72-105 du 31 mars 1972 portant approbation des statuts et autorisant une association dénommée " Amicale des Retraités et Anciens de la Force Publique et de la Sûreté Publique de la Principauté de Monaco " ;

Vu la décision de l'Assemblée Générale réunie le 17 février 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est dissoute l'association dénommée " Amicale des Retraités et Anciens de la Force Publique et de la Sûreté Publique de la Principauté de Monaco ".


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept février deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.