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Arrêté Ministériel n° 2005-103 du 17 février 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

  • No. Journal 7692
  • Date of publication 25/02/2005
  • Quality 97.09%
  • Page no. 269
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept février deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.


ANNEXE A L' ARRETE MINISTERIEL N° 2005-103 DU 17 FEVRIER 2005 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434
DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME

L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :

1) La mention suivante, figurant sous la rubrique " Personnes physiques " est supprimée :

" Shadi Mohamed Mustafa Abdalla [alias a) Emad Abdelhadie, né le 27 septembre 1976 à Alhamza ; b) Shadi Mohammed Mustafa Abdalla, né le 27 septembre 1976 à Irbid ; c) Shadi Abdallha, né le 27 septembre 1976 à Irbid, Jordanie ; d) Shadi Abdallah, né le 27 septembre 1976 à Irbid ; e) Emad Abdekhadie, né le 27 septembre 1976 à Athamse ; f) Zidan Emad Abdelhadie, né le 27 septembre 1976 à Alhamza ; g) (utilisé en Belgique) Shadi Mohammed Mostafa Hasan, né le 27 septembre 1976 à Beje, Iraq ; h) Zidan ; i) Zaidan ; j) Al Hut (en anglais : le requin) ; k) Emad Al Sitawi]. Adresse : rue de Pavie 42, 1000 Bruxelles, Belgique. Né le 27 septembre 1976, à Irbid, Jordanie. Nationalité : jordanienne d'origine palestinienne. Passeport no : a) passeport jordanien no D 862 663, émis le 10 août 1993, à Irgid, Jordanie ; b) passeport jordanien no H 641 183, émis à Irgid, Jordanie, le 17 avril 2002 ; c) document de voyage international no 0770479, émis à Dortmund, Allemagne, le 16 février 1998. Renseignements complémentaires : a) nom du père : Mohamed Abdalla ; b) nom de la mère : Jawaher Abdalla, née Almadaneie ; c) actuellement condamné et emprisonné en Allemagne ".

2) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique " Personnes physiques " :

a) " Saad Rashed Mohammad Al-Faqih [alias a) Abu Uthman Sa'd Al-Faqih ; b) Sa'ad Al-Faqih ; c) Saad Alfagih ; d) Sa'd Al-Faqi ; e) Saad Al-Faqih ; f) Saad Al Faqih ; g) Saad Al-Fagih ; h) Saad Al-Fakih]. Titre : docteur. Adresse : Londres, Royaume-Uni. Né le 1er février 1957, à Zubair, Iraq. Nationalité : saoudienne ".
b) " Adel Abdul Jalil Batterjee [alias a) 'Adil Al-Battarje ; b) Adel Batterje ; c) 'Adil 'Abd al Jalil Batarji]. Adresse : 2 Helmi Kutbi Street, Jeddah. Arabie Saoudite. Né le 1er juillet 1946, à Jeddah, Arabie Saoudite. Nationalité : saoudienne ".

c) " Khadafi Abubakar Janjalani [alias a) Khadafy Janjalani ; b) Khaddafy Abubakar Janjalani ; c) Abu Muktar]. Né le 3 mars 1975, à Isabela, Basilan, Philippines. Nationalité : philippine ".
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