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Ordonnance Souveraine n° 16.662 du 24 janvier 2005 autorisant le changement de nom.

  • No. Journal 7688
  • Date of publication 28/01/2005
  • Quality 97.77%
  • Page no. 145
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête présentée le 7 août 2003 par Mme Alexandra RINALDI, épouse DJEKHAR, tendant à l'adjonction au nom patronymique des enfants Eddy et Célia DJEKHAR de celui de RINALDI et à être autorisés à porter désormais celui de DJEKHAR-RINALDI ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;

Vu l'avis émis par Notre Conseil d'Etat dans sa séance du 16 décembre 2004 ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

Eddy et Célia DJEKHAR sont autorisés à adjoindre à leur nom patronymique celui de RINALDI et à porter désormais légalement le nom de DJEKHAR-RINALDI.


ART. 2.

A l'expiration du délai suspensif de 6 mois, à compter de sa publication dans le " Journal de Monaco " et si aucune opposition n'a été élevée par des tiers, la présente ordonnance recevra sa pleine et entière exécution et sera, aux diligences des intéressés, mentionnée en marge des actes de l'Etat Civil, conformément à l'article 14 de l'ordonnance souveraine du 25 avril 1929.


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre janvier deux mille cinq.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14