icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 16.614 du 10 janvier 2005 portant nomination du Consul Général honoraire de la Principauté à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie).

  • No. Journal 7686
  • Date of publication 14/01/2005
  • Quality 98.48%
  • Page no. 79
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;

Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;

Vu Notre ordonnance n° 15.556 du 13 novembre 2002 portant nomination d'un Consul honoraire de Notre Principauté à Saint-Pétersbourg ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Nikolaï ORLOV est nommé Consul Général honoraire de Notre Principauté à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie).

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux mille cinq.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14