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Cessation des paiements de la S.A.M. MECANIQUE ET PRECISION Société Anonyme Monégasque Siège social : 5, rue Saige - Monaco

  • No. Journal 7683
  • Date of publication 24/12/2004
  • Quality 97.73%
  • Page no. 1935
Les créanciers de la S.A.M. MECANIQUE ET PRECISION, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 2 décembre 2004, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à M. André GARINO, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, leurs titres de créances accompagnés d'un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.

Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors la Principauté.

A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de liquidation des biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de règlement judiciaire.

Monaco, le 24 décembre 2004.
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Version 2018.11.07.14