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Ordonnance Souveraine n° 16.467 du 25 octobre 2004 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.

  • No. Journal 7682
  • Date of publication 17/12/2004
  • Quality 97.81%
  • Page no. 1858
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Christian BILLARD est nommé en qualité d'Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique et titularisé dans le grade correspondant à compter du 28 juillet 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq octobre deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14