icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2004-563 du 24 novembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

  • No. Journal 7680
  • Date of publication 03/12/2004
  • Quality 95.66%
  • Page no. 1790
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre novembre deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

-----------------------

Annexe à l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministeriel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procedures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :

La mention suivante est ajoutée sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " :

" Jama'at al-Tawhid Wa'al-Jihad [alias : a) JTJ ; b) réseau al-Zarqawi ; c) al-Tawhid ; d) le groupe monothéisme et djihad] ".
Print article
Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14