Arrêté Ministériel n° 2004-501 du 25 octobre 2004 portant abrogation d'une autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel en date du 3 mars 1964 autorisant M. Christian CROVETTO à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute dans la Principauté est abrogé à compter du 4 septembre 2004.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel en date du 3 mars 1964 autorisant M. Christian CROVETTO à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute dans la Principauté est abrogé à compter du 4 septembre 2004.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.