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Arrêté Ministériel n° 2004-501 du 25 octobre 2004 portant abrogation d'une autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute

  • No. Journal 7675
  • Date of publication 29/10/2004
  • Quality 96.23%
  • Page no. 1564
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'arrêté ministériel en date du 3 mars 1964 autorisant M. Christian CROVETTO à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute dans la Principauté est abrogé à compter du 4 septembre 2004.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14