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Arrêté Ministériel n° 2004-440 du 16 septembre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-596 du 22 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.

  • No. Journal 7670
  • Date of publication 24/09/2004
  • Quality 96.49%
  • Page no. 1374
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;

Vu la demande formulée par M. Antonio SILLARI ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'arrêté ministériel n° 2002-596 du 22 octobre 2002 autorisant M. Erwan BRAUD, Docteur en pharmacie, à exercer son art en qualité d'assistant en l'officine exploitée par M. Antonio SILLARI, est abrogé.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize septembre deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14