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Modification aux statuts - " SILVERSEA S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

  • No. Journal 7662
  • Date of publication 30/07/2004
  • Quality 94.97%
  • Page no. 1184
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 3 mai 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " SILVERSEA S.A.M. ", au capital de 300.000 euros, ayant son siège à Monaco, 7, rue du Gabian, ont décidé de modifier l'article 9 des statuts (administration de la société) qui devient :


Nouvel article 9 :

" La société est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins et neuf au plus, élus par l'assemblée générale pour une durée de trois ans.

Leurs fonctions commencent le jour de leur élection et cessent à la date de l'assemblée générale ordinaire qui est appelée à les remplacer ".

(le reste inchangé).

II. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire susvisée et l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2004-359, délivré par S.E. M. le Ministre d'Etat, le 8 juillet 2004, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 21 juillet 2004.

III. - Une expédition de l'acte précité a été déposée, ce jour, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.

Monaco, le 30 juillet 2004.


Signé : P.-L. AUREGLIA.
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Version 2018.11.07.14