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Ordonnance Souveraine n° 16.379 du 16 juillet 2004 modifiant l'article 1 de l'ordonnance souveraine n° 14.290 du 9 décembre 1999 portant application de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 sur les droits de timbres.

  • No. Journal 7661
  • Date of publication 23/07/2004
  • Quality 96.13%
  • Page no. 1141
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 sur les droits de timbre ;

Vu Notre ordonnance n° 14.290 du 9 décembre 1999 portant application de la loi 1.221 du 9 novembre 1999 sur les droits de timbre du 9 décembre 1999, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 15.118 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'exécution de dispositions constitutionnelles ou législatives, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juin 2004 qui nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L'article 1er de Notre ordonnance n° 14.290 du 9 décembre 1999 portant application de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 sur les droits de timbre est remplacé par les dispositions suivantes :

" Les valeurs faciales des timbres mobiles fiscaux instituées par l'article 3 de la loi 1.221 du 9 novembre 1999 sont les suivantes :

0,50 € ; 1 € ; 2 € ; 2,50 € ; 3 € ; 4 € ; 5 € ; 10 € ; 20 € ; 30 € ; 50 € ".

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juillet deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14