CESSATION DES PAIEMENTS de la S.C.S FASSIAUX & CIE exerçant le commerce sous l'enseigne "INSTITUT B.R.E.F." 6, rue des Açores à Monaco et de Mme Danielle FASSIAUX, née PRIOU, gérante commanditée
Les créanciers de la S.C.S. FASSIAUX & Cie et de Danielle FASSIAUX, née PRIOU, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 8 juillet 2004, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à Monsieur André GARINO, Syndic à Monaco, 2 rue de la Lüjerneta, leurs titres de créances accompagnés d'un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.
Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors la Principauté.
A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de
Liquidation des Biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de Règlement Judiciaire.
Monaco, le 23 juillet 2004.
Le Syndic,
A. GARINO.
Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors la Principauté.
A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de
Liquidation des Biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de Règlement Judiciaire.
Monaco, le 23 juillet 2004.
Le Syndic,
A. GARINO.