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Décisions Souveraines
Lois
- Loi n° 1.285 du 15 juillet 2004 relative aux droits d'enregistrement sur les actes judiciaires et les condamnations.
- Loi n° 1.286 du 15 juillet 2004 modifiant l'article 5 de l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un ordre des médecins dans la Principauté.
- Loi n° 1.287 du 15 juillet 2004 modifiant et complétant la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.376 du 9 juillet 2004 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 11.401 du 21 novembre 1994 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l'accomplissement de formalités.
- Ordonnance Souveraine n° 16.379 du 16 juillet 2004 modifiant l'article 1 de l'ordonnance souveraine n° 14.290 du 9 décembre 1999 portant application de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 sur les droits de timbres.
- Ordonnance Souveraine n° 16.380 du 16 juillet 2004 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé de la Colle.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2004-374 du 15 juillet 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " ASSOCIATION DES FEMMES CHEFS D'ENTREPRISES DE MONACO ".
- Arrêté Ministériel n° 2004-375 du 15 juillet 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " MONACO DEVELOPPEMENT DURABLE (MCDD) "
- Arrêté Ministériel n° 2004-376 du 15 juillet 2004 abrogeant les arrêtés ministériels n° 98-619 du 23 décembre 1998 et n° 99-412 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
- Arrêté Ministériel n° 2004-377 du 15 juillet 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de Directeur Adjoint d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2004-055 du 13 juillet 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2004-057 du 19 juillet 2004 portant nomination d'une Secrétaire- Comptable dans les Services Communaux (Crèche Municipale de Monte-Carlo).
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2004-114 d'une Assistante sociale à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Avis de recrutement n° 2004-115 de cinq Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2004-116 d'une Infirmière à mi-temps au Centre Médico-Sportif.
- Erratum à l'avis de recrutement n° 2004-109 d'un(e) élève assistant(e) social(e) de police à la Direction de la Sûreté Publique, paru au "Journal de Monaco" n° 7.660 du 16 juillet 2004
- Mise en vente d'un timbre commémoratif.
- Communiqué n° 2004-10 du 15 juillet 2004 relatif au lundi 16 août 2004 (jour reporté du dimanche 15 août 2004, jour de l'Assomption) jour férié légal.
- Avis de vacance d'emploi n° 2004-064 d'un poste de Responsable et de quatre postes de Moniteur au Mini-Club de la Plage du Larvotto.
- Avis de vacance d'emploi n° 2004-065 d'un poste d'Ouvrier Professionnel 2ème catégorie au Service Municipal des Travaux.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- CESSION DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATIONS AUX STATUTS Société en Commandite Simple "S.C.S. BROENS & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE GERANCE LIBRE Première Insertion
- S.C.S CELLARIO - NOGUERA ET CIE. Société en Commandite Simple au capital de 10 000 euros Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco
- CESSION DE PARTS - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS S.C.S. FORESI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 45 900 euros Siège social : 8, rue des Roses - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS S.C.S. ROBERTO LAURO & CIE SHIP CHANDLER ASSOCIATED Société en Commandite Simple au capital de 150 000 euros Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco
- MODIFICATION DES STATUTS S.C.S. TAMAGNO & CIE - Enseigne "BLUE THERMIC" Société en Commandite Simple au capital de 38.000 euros Siège social : 24, rue Plati - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATIONS AUX STATUTS S.C.S. MASSIMO REPETTO & CIE Société en Commandite Simple dénommée "SHIPDOCKS SERVICES" au capital de 30 000 euros Siège social : 13, avenue des Papalins - Monaco
- LIQUIDATION DES BIENS de la S.A.M. SOMOVOG dont le siège social se trouvait : 9, avenue des Castelans - entrée F 5e niveau, local n° 54153 à Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS de la S.C.S FASSIAUX & CIE exerçant le commerce sous l'enseigne "INSTITUT B.R.E.F." 6, rue des Açores à Monaco et de Mme Danielle FASSIAUX, née PRIOU, gérante commanditée
- AVIS - S.A.M. GARBARINO Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 21, boulevard d'Italie - Monaco
- AVIS - S.A.M. IMAGE PROMOTION COMPANY Société Anonyme Monégasque au capital social de 150 000 euros Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco
- AVIS - INTERNATIONAL TRADING AND DEVELOPMENT Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 24, avenue Princesse Grace - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 1, quai Albert Ier - Monaco
- DES AILES POUR LA TERRE - WINGS FOR EARTH
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990