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Ordonnance Souveraine n° 16.320 du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation d'une Hôtesse guichetière au Service des Titres de Circulation.

  • No. Journal 7659
  • Date of publication 09/07/2004
  • Quality 95.67%
  • Page no. 1035
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Marina LANTERI est nommée dans l'emploi d'Hôtesse guichetière au Service des Titres de Circulation et titularisée dans le grade correspondant, à compter du ler avril 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix mai deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14