Arrêté Ministériel n° 2004-332 du 2 juillet 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.525 du 23 septembre 2002 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Gabrielle GRASSI-ALIPRANDI, Secrétaire-Sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'Etat, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale jusqu'au 11 juillet 2005.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.525 du 23 septembre 2002 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Gabrielle GRASSI-ALIPRANDI, Secrétaire-Sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'Etat, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale jusqu'au 11 juillet 2005.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.