Summary of Journal no.7659of 9 July 2004

Décisions Archiépiscopales

• Décision portant nomination d'un Vicaire à la Paroisse Saint-Charles de Monte-Carlo.

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 16.314 du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation d'un Conseiller d'éducation dans les établissements d'enseignement.
• Ordonnance Souveraine n° 16.316 du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile.
• Ordonnance Souveraine n° 16.320 du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation d'une Hôtesse guichetière au Service des Titres de Circulation.
• Ordonnance Souveraine n° 16.322 du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation d'un Appariteur au Secrétariat Général du Conseil National.
• Ordonnance Souveraine n° 16.343 du 26 mai 2004 portant nomination d'un Commissaire de police, Chef de la Division de Police Judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique.
• Ordonnance Souveraine n° 16.370 du 2 juillet 2004 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
• Ordonnance Souveraine n° 16.371 du 2 juillet 2004 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.
• Ordonnance Souveraine n° 16.372 du 2 juillet 2004 portant nomination de l'Adjoint au Chef du Service du Contrôle des Jeux.
• Ordonnance Souveraine n° 16.373 du 2 juillet 2004 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 2004-327 du 2 juillet 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
• Arrêté Ministériel n° 2004-328 du 2 juillet 2004 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé " Syndicat des Employés du Musée Océanographique ".
• Arrêté Ministériel n° 2004-329 du 2 juillet 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique
• Arrêté Ministériel n° 2004-330 du 2 juillet 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur juridique à la Direction des Affaires Législatives.
• Arrêté Ministériel n° 2004-331 du 2 juillet 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de sept élèves fonctionnaires stagiaires.
• Arrêté Ministériel n° 2004-332 du 2 juillet 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

• Arrêté n° 2004-10 du 30 juin 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Directeur des Services Judiciaires.

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 2004-054 du 5 juillet 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.

Avis et Communiqués

• Secrétariat Général - Journal de Monaco
• Avis de recrutement n° 2004-107 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
• Avis de recrutement n° 2004-108 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
• Communiqué n° 2004-08 du 9 juillet 2004 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2004.
• Communiqué n° 2004-09 du 9 juillet 2004 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2004.
• Avis de vacance d'emploi n° 2004-059 d'un poste de Femme de ménage à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.

Informations

• LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

Insertions légales et Annonces

• GREFFE GENERAL - Extrait
• " WELLCOM ADVERTISING S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
• " WELLCOM ADVERTISING S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, Boulevard des Moulins - Monte-Carlo
• Société en Commandite Simple dénommée GIUSEPPE GRASSO ET CIE Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
• Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Cession d'éléments de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Apport de fonds de commerce - Première Insertion " MONACO MEDITERRANEE MOTORS S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• " COECLERICI CERES MARITIME S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco
• " COECLERICI CERES MARITIME S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• "MONACO MEDITERRANEE MOTORS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - MONACO
• " MONACO MEDITERRANEE MOTORS S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Modification aux statuts - " S.A.M. D'ADMINISTRATION MARITIME ET AERIENNE " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Augmentation au capital - Modification aux statuts " NETEXCO GROUPE INFORMATIQUE " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, Rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Modification aux statuts - S.C.S. MIGUEL DRUDIS NOGUES ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 76.250 euros Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco
• Cession de parts - S.C.S. LACHAUD & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : 23, rue Grimaldi - Monaco
• Modification aux statuts - S.C.S. TREVES & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 34, Quai Jean-Charles REY - Monaco
• Avis de convocation - MONEGASQUE DES ONDES Société Anonyme Monégasque au capital social de 50.090.141 euros Siège social : 6 bis, Quai Antoine Ier - Monaco
• Avis de convocation " PRESTIGE CRUISES MANAGEMENT SAM " Société Anonyme Monégasque - Capital social : 150.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
• L'ORGANISATION MONDIALE DE MINERALOGIE
• EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENT Société Anonyme Monégasque au capital de 16.000.000 € Siège social : Villa Les Aigles - 15, avenue d'Ostende - Monte-Carlo
• HSBC Private Bank (Monaco) S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 86.025.000 € Siège social : 17, avenue d'Ostende - Monaco
• Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990