Arrêté Municipal n° 2004-049 du 18 juin 2004 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 82-44 du 7 juillet 1982 portant nomination d'une employée de bureau à la Bibliothèque Louis Notari ;
Vu l'arrêté municipal n° 85-3 du 31 janvier 1985 prononçant la mutation d'une fonctionnaire ;
Vu l'arrêté municipal n° 93-43 du 5 octobre 1993 portant nomination d'une Attachée principale dans les Services Communaux (Service des Travaux) ;
Vu l'arrêté municipal n° 98-53 du 30 juillet 1998 portant nomination d'une Attachée principale dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Mireille VIGARELLO-CAMPANA est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 5 avril 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Muncipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 juin 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 18 juin 2004.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 82-44 du 7 juillet 1982 portant nomination d'une employée de bureau à la Bibliothèque Louis Notari ;
Vu l'arrêté municipal n° 85-3 du 31 janvier 1985 prononçant la mutation d'une fonctionnaire ;
Vu l'arrêté municipal n° 93-43 du 5 octobre 1993 portant nomination d'une Attachée principale dans les Services Communaux (Service des Travaux) ;
Vu l'arrêté municipal n° 98-53 du 30 juillet 1998 portant nomination d'une Attachée principale dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Mireille VIGARELLO-CAMPANA est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 5 avril 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Muncipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 juin 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 18 juin 2004.
Le Maire,
G. MARSAN.