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Ordonnance Souveraine n° 16.357 du 7 juin 2004 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer".

  • No. Journal 7655
  • Date of publication 11/06/2004
  • Quality 99.04%
  • Page no. 892
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;

Vu les statuts de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 85-394 du 19 juin 1985 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont nommés pour une période de quatre ans membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer" :


M.
le Professeur Laurent LUCCHINI - Président ;

Annick DE MARFFY-MANTUANO - Vice-Président,

Josette BEER-GABEL,
Mmes
Haritini DIPLA ;

Jean-Pierre QUENEUDEC,

Saïd IHRAI,

Habib SLIM,

Budislav VUKAS,

Tullio TREVES,

Eric CANAL-FORGUES,

Michel VOELCKEL,
MM.
Yves VAN DER MENSBRUGGHE.


Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept juin deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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